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Mbs Scpa

Passion Solution Excellence

Le Cabinet MBS-SCPA, est un Cabinet d’Avocats établi à Kinshasa en République Démocratique du Congo depuis le mois de Décembre 1995.
Il est spécialisé en Droit des affaires, Droit fiscal, Droit privé, Droit public, Contentieux Administratif, Arbitrage et Médiation, avec une expertise reconnue en droit OHADA.

Composé de dix avocats, le Cabinet accompagne ses clients de la R.D.Congo et d’ailleurs dans des transactions complexes, tout en veillant à ce qu’elles respectent strictement les lois, de prévenir et éviter tout risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, conformément à la réglementation en vigueur.
Le Cabinet est également reconnu pour les organisations des séminaires et formations en droit OHADA pour des institutions majeures en République Démocratique du Congo.

Notre Expertise

Droit Ohada

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une entité internationale dont la mission est de standardiser le droit des affaires au sein des nations d’Afrique francophone.

Droit Bancaire

Le droit bancaire est une branche du droit financier qui régit les activités des banques et des institutions financières. Il encadre les relations entre les banques, leurs clients, et les autorités de régulation.

Droit Fiscal

Le droit fiscal est la branche du droit qui régit l’ensemble des règles juridiques relatives aux impôts et taxes. Il définit les obligations fiscales des particuliers et des entreprises, en déterminant comment les revenus, les biens, et les activités économiques sont imposés.

Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui encadre les relations entre employeurs et salariés. Il fixe les règles relatives au contrat de travail, aux conditions de travail, à la rémunération, ainsi qu’aux droits et obligations des deux parties.

Droit des télécommunications

Le droit des télécommunications est une branche du droit qui régit l’ensemble des activités liées aux technologies de l’information et de la communication, telles que la téléphonie, l’internet, et les services de radiodiffusion.

Droit foncier et immobilier

Le droit des télécommunications est une branche du droit qui régit l’ensemble des activités liées aux technologies de l’information et de la communication, telles que la téléphonie, l’internet, et les services de radiodiffusion.

Droit Civil

Le droit du travail est une branche du droit qui encadre les relations entre employeurs et salariés. Il fixe les règles relatives au contrat de travail, aux conditions de travail, à la rémunération, ainsi qu’aux droits et obligations des deux parties.

Droit de la famille

Le droit des télécommunications est une branche du droit qui régit l’ensemble des activités liées aux technologies de l’information et de la communication, telles que la téléphonie, l’internet, et les services de radiodiffusion.